{"id":5666,"date":"2024-04-08T15:36:06","date_gmt":"2024-04-08T13:36:06","guid":{"rendered":"https:\/\/musee-archeologienationale-amis.fr\/?page_id=5666"},"modified":"2025-12-07T22:09:44","modified_gmt":"2025-12-07T21:09:44","slug":"statuts-2024","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/devenir-ami-2\/qui-sommes-nous\/statuts-2024\/","title":{"rendered":"Statuts 2024"},"content":{"rendered":"\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
\n\n\n\n

SOCI\u00c9T\u00c9 DES AMIS DU MUS\u00c9E D’ARCH\u00c9OLOGIE NATIONALE ET<\/p>\n\n\n\n

DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE<\/p>\n\n\n\n

STATUTS MODIFIES LE 10 F\u00c9VRIER 2024<\/p>\n\n\n\n

Vot\u00e9s par les adh\u00e9rentes et adh\u00e9rents
au cours de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 10 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

Article 1 : constitution et d\u00e9nomination<\/h3>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 le 28 mars 1958 une association, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant \u00e0 ce jour la d\u00e9nomination de \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des Amis du mus\u00e9e d’Arch\u00e9ologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye \u00bb (SAMAN), <\/strong>ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019Association.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette Association a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture le 28 mars 1958 et sa cr\u00e9ation publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 19 avril 1958, sous la d\u00e9nomination de \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des Amis du mus\u00e9e des antiquit\u00e9s nationales et du ch\u00e2teau de Saint-Germain-en-Laye \u00bb. Les statuts de l\u2019Association ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s pour la derni\u00e8re fois par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 14 novembre 2014.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

Article 2 : objet de l\u2019Association<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Association se donne pour objet de concourir, aussi bien en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, au rayonnement du mus\u00e9e d\u2019Arch\u00e9ologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye<\/strong>, service \u00e0 comp\u00e9tence nationale cr\u00e9\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2009, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Mus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ses moyens d’action sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. la communication aupr\u00e8s de toutes les cat\u00e9gories de public en ayant recours \u00e0 tous supports de communication, sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;<\/li>\n\n\n\n
  2. l’organisation de conf\u00e9rences, de rencontres, de d\u00e9bats, de colloques, et de toute autre manifestation ou r\u00e9union publique ou priv\u00e9e ainsi que la cr\u00e9ation de prix et de bourses ;<\/li>\n\n\n\n
  3. la contribution \u00e0 l\u2019enrichissement des collections et des archives du Mus\u00e9e, \u00e0 leur restauration ainsi qu\u2019\u00e0 leur mise en valeur ;<\/li>\n\n\n\n
  4. l\u2019\u00e9dition d’une publication scientifique et la contribution au financement de revues \u00e9dit\u00e9es par le Mus\u00e9e, pour autant que leur financement soit proportionn\u00e9 aux ressources de l\u2019Association ;<\/li>\n\n\n\n
  5. la collecte de dons et legs de toute nature au profit de l\u2019Association ;<\/li>\n\n\n\n
  6. les souscriptions r\u00e9alis\u00e9es au profit du Mus\u00e9e dans le cadre pr\u00e9vu par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires. En outre l\u2019Association concourt \u00e0 la r\u00e9ussite de ses missions par le versement de dons per\u00e7us, sous forme de contribution, au Mus\u00e9e. Ces dons sont ceux effectu\u00e9s par les donateurs \u00e0 destination du Mus\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
  7. la recherche de m\u00e9c\u00e8nes, personnes physiques et personnes morales ;<\/li>\n\n\n\n
  8. l\u2019organisation de sorties culturelles, telles que visites d\u2019expositions, voyages ou toutes autres activit\u00e9s en rapport avec les missions du Mus\u00e9e et l\u2019objet de l\u2019Association.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L\u2019Association participe, dans la mesure de ses moyens et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 faire conna\u00eetre et appr\u00e9cier les collections r\u00e9unies au sein du mus\u00e9e d’Arch\u00e9ologie nationale, du ch\u00e2teau de Saint-Germain-en-Laye, de son parc et ses d\u00e9pendances. Elle concourt \u00e9galement \u00e0 la promotion des expositions pr\u00e9vues par la conservation du Mus\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    Article 3 : dur\u00e9e et si\u00e8ge social<\/h3>\n\n\n\n

    La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e, sauf dissolution prononc\u00e9e selon les termes de l\u2019article 15.<\/p>\n\n\n\n

    Le si\u00e8ge social de l’Association est fix\u00e9 au mus\u00e9e d’Arch\u00e9ologie nationale \u2013 Domaine national de Saint-Germain-en-Laye sis : Ch\u00e2teau, Place Charles de Gaulle, 78100 Saint-Germain-en-Laye.<\/p>\n\n\n\n

    Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    Article 4 : les membres<\/h3>\n\n\n\n

    L’Association se compose des membres suivants :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • membres adh\u00e9rents : personnes physiques ou morales, de droit priv\u00e9 ou public, qui versent une cotisation annuelle ;<\/li>\n\n\n\n
    • membres bienfaiteurs : membres adh\u00e9rents qui versent une cotisation qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure au double de la cotisation des membres adh\u00e9rents et dont le montant doit \u00eatre \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui fix\u00e9 par le Conseil d\u2019administration ;<\/li>\n\n\n\n
    • membres de droit : personnes physiques, \u00e8s qualit\u00e9, qui deviennent membres sans avoir \u00e0 le demander, et sous r\u00e9serve de leur accord ;<\/li>\n\n\n\n
    • membres d\u2019honneur : personnes physiques qui ont rendu des services significatifs \u00e0 l\u2019Association ou au Mus\u00e9e, et que l\u2019Association souhaite honorer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les membres adh\u00e9rents et bienfaiteurs disposent d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

      Les membres de droit et membres d\u2019honneur sont d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils sont invit\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et disposent d\u2019une voix consultative, ou d\u00e9lib\u00e9rative s\u2019ils se sont acquitt\u00e9s du montant de la cotisation annuelle.<\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil d\u2019administration peut, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, cr\u00e9er d\u2019autres cat\u00e9gories de membres et moduler le montant de l\u2019adh\u00e9sion, la r\u00e9gularisation intervenant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

      \n

      Article 5 : perte de la qualit\u00e9 de membre<\/h3>\n\n\n\n

      La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • par d\u00e9mission ;<\/li>\n\n\n\n
      • par la radiation prononc\u00e9e pour des motifs graves par le Conseil d\u2019administration. Le membre qui fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de radiation doit \u00eatre appel\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter sa d\u00e9fense devant le Conseil d\u2019administration ;<\/li>\n\n\n\n
      • pour non-paiement de la cotisation annuelle ;<\/li>\n\n\n\n
      • par d\u00e9c\u00e8s pour les personnes physiques ;<\/li>\n\n\n\n
      • par dissolution pour les personnes morales.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
        \n

        Article 6 : ressources<\/h3>\n\n\n\n

        Les ressources de l’Association comprennent :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. les cotisations ;<\/li>\n\n\n\n
        2. les subventions de l\u2019\u00c9tat, des Collectivit\u00e9s publiques et de leurs \u00e9tablissements, de personnes morales ou publiques et toute autre aide qui pourrait \u00eatre accord\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
        3. les recettes provenant des biens, produits vendus et services rendus ;<\/li>\n\n\n\n
        4. les dons de toutes natures, les souscriptions publiques et les legs \u00e9ventuels, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute autre ressource de quelque nature, autoris\u00e9e par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires ;<\/li>\n\n\n\n
        5. le concours financier des m\u00e9c\u00e8nes, personnes physiques ou morales, dans le cadre d’actions ponctuelles permettant la mise en valeur du ch\u00e2teau, des collections du mus\u00e9e ou celles du domaine national, ou permettant \u00e0 l’Association de faciliter son fonctionnement (\u00e9dition de publication par exemple).<\/li>\n\n\n\n
        6.  <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Chaque ann\u00e9e, le montant des cotisations est propos\u00e9 par le Conseil d’administration et adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

          L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

          \n

          Article 7 : Conseil d\u2019administration<\/h3>\n\n\n\n

          L’Association est administr\u00e9e par un Conseil d’administration compos\u00e9 de neuf \u00e0 quinze membres \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, pour une dur\u00e9e de trois ans.<\/p>\n\n\n\n

          Pour \u00eatre \u00e9ligible, chaque candidate ou candidat au Conseil d’administration doit justifier d’une ann\u00e9e compl\u00e8te d’adh\u00e9sion \u00e0 l’Association.<\/p>\n\n\n\n

          En dehors de son terme normal, le mandat d’administrateur prend fin par la perte de la qualit\u00e9 de membre de l’Association, l\u2019absence non justifi\u00e9e \u00e0 deux r\u00e9unions cons\u00e9cutives du Conseil d\u2019administration, la d\u00e9mission, la r\u00e9vocation prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou la dissolution de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

          Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret (si demand\u00e9), un Bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • une pr\u00e9sidente ou un pr\u00e9sident ;<\/li>\n\n\n\n
          • une vice-pr\u00e9sidente ou un vice-pr\u00e9sident, ou plusieurs ;<\/li>\n\n\n\n
          • une ou un secr\u00e9taire et, s’il y a lieu, une secr\u00e9taire-adjointe ou un secr\u00e9taire-adjoint ;<\/li>\n\n\n\n
          • une tr\u00e9sori\u00e8re ou un tr\u00e9sorier et, s’il y a lieu, une tr\u00e9sori\u00e8re-adjointe ou un tr\u00e9sorier-adjoint.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e d’un an et sont r\u00e9\u00e9ligibles, \u00e9tant entendu que la qualit\u00e9 de membre du Bureau cesse avec la perte de celle de membre du Conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

            Le Bureau peut faire appel en tant que de besoin \u00e0 des membres de l’Association pour la r\u00e9alisation de certaines missions.<\/p>\n\n\n\n

            En cas de vacance d\u2019un poste, le Conseil d’administration peut pourvoir, par cooptation, au remplacement de ses membres. Leur remplacement d\u00e9finitif intervient lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante. Les mandats des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

            La directrice ou le directeur du Mus\u00e9e est membre de droit du Conseil d’administration de l’Association, avec voix consultative et peut se faire repr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

            Les membres du Conseil d\u2019administration sont b\u00e9n\u00e9voles et ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Ils s’engagent \u00e0 garder strictement personnels les documents, \u00e9tudes et informations \u00e9crites ou verbales dont ils auront connaissance \u00e0 l’occasion des travaux du Conseil d’administration.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 8 : fonctionnement du Conseil d\u2019administration<\/h3>\n\n\n\n

            Le Conseil d’administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, \u00e0 l\u2019initiative et sur convocation de la pr\u00e9sidente ou du pr\u00e9sident, ou d\u2019au moins un quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

            Les convocations sont adress\u00e9es pr\u00e9f\u00e9rentiellement par voie \u00e9lectronique aux membres du Conseil au moins deux semaines avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union et par lettre simple \u00e0 ceux qui en ont exprim\u00e9 le souhait ou qui n\u2019ont pas communiqu\u00e9 leur adresse \u00e9lectronique. Les convocations contiennent l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union \u00e9tabli par la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

            Quand le Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit \u00e0 l\u2019initiative d\u2019au moins un quart de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour des questions de leur choix.<\/p>\n\n\n\n

            Le tiers au moins des membres du Conseil pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s est requis pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Chaque membre peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre au moyen d’un pouvoir \u00e9crit. Toutefois, nul ne peut d\u00e9tenir plus de deux pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage des voix, la voix de la pr\u00e9sidente ou du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019urgence ou pour des raisons de commodit\u00e9, le Conseil d\u2019administration peut se r\u00e9unir par voie de conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou informatique. Dans ce cas, les d\u00e9cisions sont prises dans les m\u00eames conditions de majorit\u00e9, la preuve des accords individuels \u00e9tant faite par courriel.<\/p>\n\n\n\n

            Il est tenu un proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances, sign\u00e9 par la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident et la ou le secr\u00e9taire. Les proc\u00e8s-verbaux sont \u00e9tablis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets num\u00e9rot\u00e9s contenus dans un registre sp\u00e9cial, conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019Association.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 9 : conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n\n\n\n

            Aucun des membres du Conseil d’administration ne doit se trouver en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats avec le Mus\u00e9e ou l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

            N\u00e9anmoins, si un membre semble se trouver dans une telle situation, lors des d\u00e9bats du Conseil d\u2019administration ou de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il doit s\u2019abstenir de participer \u00e0 toute discussion et d\u00e9cision de l\u2019instance \u00e0 laquelle il participe concernant le domaine dans lequel il se trouve en situation de conflit.<\/p>\n\n\n\n

            En tout \u00e9tat de cause, le Bureau est charg\u00e9, sous l\u2019autorit\u00e9 de la pr\u00e9sidente ou du pr\u00e9sident, de veiller \u00e0 l’application de ces dispositions, la d\u00e9cision \u00e9tant sans appel. Il en rend compte au Conseil d\u2019administration.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 10 : le Bureau<\/h3>\n\n\n\n

            Le Bureau assure la gestion courante de l\u2019Association. Il se r\u00e9unit chaque fois que n\u00e9cessaire sur convocation de la pr\u00e9sidente ou du pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

            La convocation peut \u00eatre faite par tous moyens. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. En cas de partage des voix, celle de la pr\u00e9sidente ou du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019urgence ou pour des raisons de commodit\u00e9, le Bureau peut se r\u00e9unir par voie de conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique. Dans ce cas, les d\u00e9cisions sont prises dans les m\u00eames conditions de majorit\u00e9, la preuve des accords individuels \u00e9tant faite par courriel.<\/p>\n\n\n\n

            La pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident <\/strong>repr\u00e9sente l\u2019Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Elle ou il ordonne les d\u00e9penses selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle ou il a qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019Association tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense, pour n\u00e9gocier toutes les conventions et consentir toutes transactions.<\/p>\n\n\n\n

            La vice-pr\u00e9sidente ou le vice-pr\u00e9sident <\/strong>seconde la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident dans l\u2019exercice de ses fonctions. Elle ou il le remplace en cas d\u2019emp\u00eachement permanent et, \u00e0 sa demande, en cas d\u2019emp\u00eachement ponctuel ou prolong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            La ou le secr\u00e9taire<\/strong> veille au bon fonctionnement mat\u00e9riel, administratif et juridique de l\u2019Association. Elle ou il \u00e9tablit les proc\u00e8s-verbaux du Conseil d\u2019administration et, selon la nature des d\u00e9cisions prises, ceux des r\u00e9unions et d\u00e9lib\u00e9rations du Bureau. Elle ou il est charg\u00e9 de l\u2019archivage et de la tenue des registres.<\/p>\n\n\n\n

            La tr\u00e9sori\u00e8re ou le tr\u00e9sorier<\/strong> a la charge d\u2019\u00e9tablir les comptes annuels de l\u2019Association et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019appel annuel des cotisations. Elle ou il \u00e9tablit un rapport financier qui sera pr\u00e9sent\u00e9 avec les comptes annuels \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant. Elle ou il proc\u00e8de au paiement des d\u00e9penses et \u00e0 l\u2019encaissement des recettes, g\u00e8re le fonds de r\u00e9serve, si n\u00e9cessaire, et la tr\u00e9sorerie de l\u2019Association.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 11 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/h3>\n\n\n\n

            L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, compos\u00e9e de tous les membres de l’Association, se r\u00e9unit une fois par an au cours du premier semestre de l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

            Les personnes morales sont repr\u00e9sent\u00e9es par leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice ou par toute autre personne dont l\u2019habilitation aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au Conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

            Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’Association re\u00e7oivent par les soins de la ou du secr\u00e9taire, une convocation accompagn\u00e9e de l\u2019ordre du jour fix\u00e9 par le Conseil d\u2019administration, ainsi que du texte des r\u00e9solutions propos\u00e9es et des documents n\u00e9cessaires \u00e0 leur information. Ces documents sont adress\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement par voie \u00e9lectronique, ou \u00e0 d\u00e9faut par lettre simple aux membres qui en font la demande expresse ou qui n\u2019ont pas communiqu\u00e9 leur adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

            Chaque membre de l’Association peut s’y faire repr\u00e9senter par un autre membre muni d’un pouvoir \u00e9crit qui peut \u00eatre transmis par voie \u00e9lectronique ou postale. Toutefois, nul ne peut d\u00e9tenir plus de dix pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

            L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale choisit son bureau.<\/p>\n\n\n\n

            Elle statue sur l\u2019ensemble des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour et ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que sur ces points.<\/p>\n\n\n\n

            Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport d\u2019activit\u00e9s, approuve les comptes de l\u2019exercice clos et vote le budget de l\u2019exercice suivant.<\/p>\n\n\n\n

            Il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration. Le vote par procuration est admis.<\/p>\n\n\n\n

            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d’administration, qui fait l\u2019objet d\u2019un vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n

            Le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par la pr\u00e9sidente ou le pr\u00e9sident et la ou le secr\u00e9taire du bureau choisi par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et archiv\u00e9. Un compte-rendu de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est adress\u00e9 par voie \u00e9lectronique aux membres de l\u2019Association qui ont communiqu\u00e9 leur adresse \u00e9lectronique et sur demande pour les autres.<\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9unir l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, et sur proposition du Conseil d\u2019administration, les votes des membres de l\u2019Association peuvent \u00eatre \u00e9mis par correspondance, pr\u00e9f\u00e9rentiellement par voie \u00e9lectronique, ou \u00e0 d\u00e9faut par voie postale, dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours suivant l\u2019envoi du texte des r\u00e9solutions.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 12 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h3>\n\n\n\n

            Le Conseil d\u2019administration peut convoquer, \u00e0 son initiative ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres de l\u2019Association, une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article 11. Le vote par procuration est admis. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix exprim\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 13 : r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>\n\n\n\n

            Un r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9labor\u00e9 et approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019administration peut pr\u00e9ciser et compl\u00e9ter en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l\u2019Association. Il est communiqu\u00e9 aux membres adh\u00e9rents sur simple demande.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 14 : modification des statuts<\/h3>\n\n\n\n

            Toute modification des statuts propos\u00e9e par le Conseil d’administration doit \u00eatre soumise \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Cette modification est alors prise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

            Les statuts sont rendus publics sur le site Internet de l\u2019Association et communiqu\u00e9s aux membres sur simple demande.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

            \n

            Article 15 : dissolution<\/h3>\n\n\n\n

            En cas de dissolution de l\u2019Association prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n

            Saint-Germain-en-Laye, le 10 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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            SOCI\u00c9T\u00c9 DES AMIS DU MUS\u00c9E D’ARCH\u00c9OLOGIE NATIONALE ET DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE STATUTS MODIFIES LE 10 F\u00c9VRIER 2024 Vot\u00e9s par les adh\u00e9rentes et adh\u00e9rentsau cours de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 10 f\u00e9vrier 2024 Article 1 : constitution et d\u00e9nomination Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 le 28 mars 1958 une association, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":998,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5666","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5666","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5666"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5666\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8194,"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5666\/revisions\/8194"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.amis-du-man.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5666"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}